Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la SAS LE COMPTOIR DE L’HIRONDELLE, dont le siège social est situé 40 Avenue du Roi Albert 1er 59290 Wasquehal, et le client, personne physique non commerçante. La validation d’une commande de la part d’un client engendre l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
1. Les produits :
La Société LE COMPTOIR DE L’HIRONDELLE se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.
2. Disponibilité des produits :
La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix – Paiement :
Les prix affichés sur le catalogue sont exprimés en Euros et sont valables jusqu’au 31 décembre 2022. Le transport n’est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche « produit ». Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port éventuels.
Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.
Le paiement du prix s’effectue comptant à la livraison pour les commandes issues des établissements partenaires*. Pour les commandes hors établissements partenaires*, le paiement s’effectue à la commande, après validation par LE COMPTOIR DE l’HIRONDELLE.
4. Commande :
- Commande par téléphone : vous pouvez appeler le N° 07 49 09 05 17 (appel non surtaxé).
- Commande par courrier ou par mail : vous avez la possibilité de retourner votre bon de commande et de nous l’envoyer à l’adresse suivante : LE COMPTOIR DE L’HIRONDELLE, 40 Avenue du Roi Albert 1er, à Wasquehal ou, par mail à : contact@comptoirdelhirondelle.com.
- Commande sur internet : https://comptoirdelhirondelle.com/boutique/
Dès réception de votre commande, Le comptoir de l’Hirondelle vous confirmera sa bonne réception et l’enregistrera. Pour les livraisons des commandes avec livraison par voie postale, l’envoi se fera à réception du règlement (chèque ou virement). Pour les livraisons dans nos établissements partenaires (liste sur demande), le règlement peut également être fait à la livraison, lors de notre prochaine visite.
La SAS LE COMPTOIR DE L’HIRONDELLE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe. Les commandes reçues via courrier, téléphone ou internet sont préparées et expédiées SOUS 8 JOURS OUVRABLES. Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : Nom et Prénom, adresse, adresse e-mail, téléphone (facultatif)
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la SAS LE COMPTOIR DE L’HIRONDELLE ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d’annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par SAS LE COMPTOIR DE L’HIRONDELLE.
La facture correspondant à la commande est jointe au colis du client. Les bons de commande envoyés par le client et/ou les accusés de réception de commande envoyés par la SAS LE COMPTOIR DE L’HIRONDELLE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la SAS LE COMPTOIR DE L’HIRONDELLE et ses clients.
5. Livraison :
Zone de livraison : La zone de livraison comprend :
– France Métropolitaine, Corse et Belgique
Tarifs de livraison : La livraison est gratuite dans les établissements partenaires*. Pour les commandes issues d’autres établissements ou de particuliers, ils seront facturés 6€TTC.
Délais : les délais d’acheminement sont au maximum de 8 jours dès réception de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d’un éventuel retard de livraison. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement, ni en cas d’absence du destinataire lors du dépôt du colis.
6. Rétractation :
Le client dispose d’un délai de trente jours, à compter de la réception des marchandises, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
La SAS LE COMPTOIR DE L’HIRONDELLE s’engage à échanger, à établir un avoir ou à rembourser l’article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d’origine, sans trace d’utilisation et accompagné de la facture d’origine. Le bon de retour est à demander au Comptoir de l’Hirondelle sur www.comptoirdelhirondelle.com. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Les sous-vêtements ou chaussures portés, ainsi que les articles retouchés ne sont ni repris ni échangés.
En cas d’erreur de la part de la SAS LE COMPTOIR DE L’HIRONDELLE dans le contenu d’une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client. Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante : SAS LE COMPTOIR DE L’HIRONDELLE 40 Avenue du Roi Albert 1er 59290 Wasquehal
7. Responsabilité
La SAS LE COMPTOIR DE L’HIRONDELLE peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. La SAS LE COMPTOIR DE L’HIRONDELLE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client. En tout état de cause, la responsabilité de la SAS LE COMPTOIR DE L’HIRONDELLE sera limitée au montant de la commande.
8. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.
9. Litiges
Le client et la SAS LE COMPTOIR DE L’HIRONDELLE privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. En cas de litige, seuls les tribunaux de LILLE seront compétents.
10. Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l’acheminement de cette commande et à l’établissement de la facture correspondante. Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.
Afin de respecter la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients fera l’objet de la part de la SAS LE COMPTOIR DE L’HIRONDELLE d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé en contactant la SAS LE COMPTOIR DE L’HIRONDELLE par e-mail via la rubrique « Contact » du site www.comptoirdelhirondelle.com
* Liste des établissements partenaires disponibles auprès de notre service clientèle.